La présence d’un notaire est obligatoire lors de la transaction d’un bien immobilier pour la signature de l’acte authentique de vente. En faisant appel à un notaire, il faut prévoir en plus du prix d’achat du bien ses frais et ceux de l’agence immobilière. Découvrez ici comment réduire les frais de notaire.
Comment sont établis les frais de notaire ?
Pour répondre à la question « comment réduire les frais de notaire ? », il est nécessaire de comprendre le fonctionnement de ces frais. Les frais de notaire incluent les droits d’enregistrement, de mutation, la taxe sur la publicité foncière et les émoluments du notaire. Les frais de notaire comprennent 80% de droits de mutation, des taxes prélevées par les collectivités locales et l’État. Sa rémunération représente 1% des frais. Il existe différentes façons de réduire les frais du notaire.
Conseils pour réduire les frais de notaire
Voici des conseils utiles si vous souhaitez savoir comment réduire les frais de notaire :
Payer séparément les frais d’agence
Pour réduire les frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est conseillé d’opter pour les annonces qui précisent des mandats avec frais d’agence à la charge de l’acquéreur. Les frais du notaire sont ensuite calculés sur le prix de vente net vendeur. Dans ce cas, les frais d’agence sont considérés comme une prestation de service. L’acquéreur peut réaliser une économie jusqu’à 1 000 €.
L’agence précise dans son annonce « les frais d’agences inclus ». L’acquéreur doit aussi signer un compromis de vente avec les frais d’agence à sa charge. Ces derniers sont payés séparément de la somme totale pour acheter le bien immobilier. L’acquéreur doit disposer des liquidités nécessaires pour payer les frais d’agence, car il ne pourra pas l’emprunter auprès d’une banque.
Si le bien immobilier vaut 200 000 €, les frais d’agence n’excèdent pas 20 000 € et les frais de notaire sont calculés pour 180 000 € au maximum. Si au contraire, le vendeur prend en charge les frais d’agence, l’acquéreur paiera les frais de notaire, plus élevés, sur la somme totale de l’acquisition du bien.
Déduire la valeur des mobiliers
Lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison dans l’ancien, ils sont meublés et chaque mobilier a sa valeur qu’il faut déduire du prix du bien immobilier. En effet, les frais de notaire sont calculés uniquement à partir de la valeur de la maison ou de l’appartement. Les meubles sont exclus de l’assiette de calcul. Les meubles comprennent l’électroménager, la salle de bains, la cuisine équipée, l’abri de jardin, les accessoires de piscine, les équipements de jardin, etc.
Pour connaître le montant total du bien immobilier, il est important de calculer la valeur de chaque meuble avec le vendeur. Pour cela, il faut tenir compte de leur vétusté (prix d’occasion en se conformant aux factures et périodes de rénovation ou d’achat), appliquer le coefficient d’obsolescence et tirer le montant total. Par la suite, il suffit de soustraire ce montant total à la valeur du bien immobilier.
Les montants sont payés séparément après une signature d’un compromis de vente. L’acquéreur doit disposer de ses propres fonds pour payer à part la valeur des mobiliers. Il peut, par ailleurs, déduire 2 ou 3% de la valeur du bien sans dépasser 5% au risque d’avoir un contrôle fiscal. De même, la somme des biens mobiliers doit être raisonnable pour obtenir un prêt auprès d’un établissement bancaire.
Négocier les frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier égal ou supérieur à 100 000 euros, l’acquéreur peut négocier les frais du notaire, d’après la loi Macron de 2016. Il peut négocier de 10% (2016) jusqu’à 20% (2021) des frais de l’achat immobilier. Les frais de notaire varient en fonction du type de bien à vendre.
Pour un bien neuf, les frais de notaire s’élèvent de 2 à 3% du prix de vente. Pour l’achat d’un bien dans l’ancien, ils reviennent de 7 à 8%. L’acquéreur peut consulter à titre gratuit différents notaires pour négocier les frais. La consultation est offerte jusqu’à la rédaction de l’acte du compromis de vente.
Opter pour l’immobilier neuf
Investir dans l’achat d’un bien immobilier neuf permet de réduire les frais de notaire. En effet, le taux est de 3% dans le neuf contre 8% dans l’ancien, car les droits d’enregistrement diminuent, incluant les frais d’assiette et la taxe départementale. Dans l’ancien, ces frais sont complétés par la taxe communale.
En bref, il existe différentes manières pour réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. L’essentiel est de bien faire son choix et d’avoir une épargne en fonction des options choisies.
Découvrez aussi : Comment calculer son taux d’endettement ?
